CGV
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Décapage Val de Saône
1. Notre activité et notre engagement
Décapage Val de Saône réalise des prestations de décapage, nettoyage et traitement de surfaces, principalement par aérogommage et hydrogommage.
Chaque intervention est adaptée au support, à son état et aux contraintes du chantier.
2. Devis gratuit et validation de commande
Chaque intervention commence par un devis gratuit, valable 30 jours.
La commande est confirmée lorsque :
• le devis est signé,
• les CGV sont acceptées,
• un acompte de 30 % est versé.
Passé 30 jours, les tarifs peuvent être révisés.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, HT et TTC.
Paiement :
• 30 % d’acompte à la commande,
• solde dû à réception de la facture.
En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.
4. Conditions d’intervention
Le client doit :
• assurer un accès libre et sécurisé,
• protéger les éléments sensibles,
• fournir des informations exactes sur le support.
L’intervention peut être reportée en cas de météo défavorable, de risque ou de contrainte technique.
5. Modifications du chantier après la visite préalable
Le devis est établi sur la base de la visite préalable.
Toute modification ultérieure (déplacement d’éléments, changement de fixations, travaux d’un tiers, accès modifié…) peut :
• entraîner un surcoût,
• nécessiter un nouveau devis,
• ou rendre l’intervention impossible.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
En cas d’impossibilité d’intervenir pour une raison non imputable à l’entreprise, un forfait de déplacement de 150 € TTC est facturé.
6. Particularités techniques du décapage
Les procédés d’aérogommage et d’hydrogommage peuvent révéler :
• défauts cachés,
• variations de teinte,
• irrégularités du support,
• rendu non parfaitement uniforme.
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat.
7. Hydrogommage : utilisation de l’eau
L’eau utilisée provient de l’installation du client, qui doit garantir :
• un point d’eau fonctionnel,
• une pression et un débit suffisants.
L’eau peut entraîner humidification, variations de teinte, risques d’infiltration et temps de séchage variable.
8. Décapage des supports extérieurs
Bois
• léger creusement possible
• différences naturelles de teinte
Métal
• corrosion préexistante révélée
• finitions parfois nécessaires
Supports minéraux (pierre, béton, enduit, crépi, carrelage, briques…)
• micro‑altérations
• rendu non uniforme
• variations liées à l’humidité, l’exposition ou le vieillissement
Le client reconnaît et accepte ces aléas.
9. Présence de plomb
En cas de suspicion ou de présence avérée de plomb :
• l’intervention est interrompue,
• les prestations déjà réalisées restent dues,
• aucune indemnisation ne peut être réclamée.
Des solutions alternatives de décapage chimique peuvent être proposées (gel isolant ou cabine, éventuellement via sous‑traitance).
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après l’intervention.
11. Droit de rétractation
Pour les particuliers, un délai légal de 14 jours s’applique.
12. Force majeure
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
13. Médiation
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.